3. Calculez le montant des pensions alimentaires du conjoint

Puis-je obtenir des pensions alimentaires du conjoint?
Cette question comprend une réponse et 5 étapes
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3. Calculez le montant des pensions alimentaires du conjoint

Le montant des pensions alimentaires du conjoint et la période pendant laquelle vous en recevrez dépendent de facteurs comme :

  • la durée de votre vie commune;
  • si vous avez eu des enfants ensemble, et lequel d'entre vous s'en est occupé;
  • le revenu de chacun des partenaires;
  • l'âge de chacun des partenaires;
  • le rôle de chacun des partenaires durant le mariage;
  • la santé mentale et physique des partenaires;
  • la capacité de chacun des partenaires à subvenir à ses besoins.

Les pensions alimentaires sont habituellement plus élevées et payées pendant plus longtemps lorsque :

  • les partenaires ont des revenus très différents;
  • les partenaires ont vécu ensemble pendant longtemps;
  • les partenaires ont eu des enfants.

Les pensions alimentaires sont moins élevées si les partenaires ont des revenus semblables, et si leur relation a été de courte durée.

Les tribunaux se basent sur les Lignes directrices en matière de pensions alimentaires pour époux pour déterminer le montant des pensions alimentaires du conjoint et pendant combien de temps ils seront versés. Ces lignes directrices n'ont pas force de loi : un juge peut ordonner un montant supérieur ou inférieur.

La formule des Lignes directrices permet de calculer des montants bas, moyens et élevés, ainsi que la période pendant laquelle les pensions alimentaires seront versées. Elle peut vous aider, vous ou un juge, à établir un montant et une période de versement appropriés selon les circonstances de votre affaire.

Vous avez besoin d'un logiciel spécial pour calculer le montant des pensions alimentaires selon les Lignes directrices. Cette calculatrice en ligne gratuite (disponible en anglais seulement) peut vous donner une idée générale, mais ne permet de faire que des calculs simples et tient seulement compte du revenu d'emploi.

Mis à jour le 30 novembre 2017

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