Paiement des pensions alimentaires par l’intermédiaire du BOF
Si le parent paie les pensions alimentaires pour enfants par l'intermédiaire du (BOF), il verse l'argent directement à celui-ci, et non à l'autre parent. Lorsque le BOF reçoit l'argent, il l'envoie au parent concerné dans les 24 à 48 heures.
Assurez-vous d'effectuer tous les paiements des pensions alimentaires par l'intermédiaire du BOF, car si le parent verse des pensions alimentaires directement à l'autre parent, ils ne figureront pas dans son compte au BOF.
Le BOF facture 100 $ au parent payeur chaque fois qu'il doit ajuster le compte pour que le montant des pensions alimentaires versées soit exact. Toutefois, si le parent qui reçoit les pensions alimentaires affirme ne pas avoir reçu le paiement, le BOF ne créditera pas le compte.
Versements des pensions alimentaires par l’intermédiaire du BOF
Si le parent payeur travaille et touche un salaire régulier, le BOF peut saisir les pensions alimentaires à même son salaire. C'est ce qu'on appelle la saisie-arrêt de salaire. Toutefois, la configuration de ces retenues automatiques demande un certain temps, pendant lequel le parent payeur doit verser les pensions alimentaires pour enfants directement au BOF.
Si le parent payeur est travailleur autonome ou sans emploi, ou qu'il ne touche pas un salaire régulier, il doit verser les pensions alimentaires directement au BOF de l'une des façons suivantes :
- En autorisant les prélèvements automatiques dans son compte bancaire. Pour ce faire, il doit remplir le document Demande de débit préautorisé;
- En effectuant des paiements en ligne. Pour ce faire, il doit ajouter le BOF à sa liste de bénéficiaires. Le numéro de compte est le numéro de dossier à sept chiffres du BOF, qui commence toujours par 0 ou 1;
- En faisant un chèque ou un mandat à l'ordre du directeur du Bureau des obligations familiales.
Le numéro de dossier à 7 chiffres du BOF et le nom du parent payeur doivent figurer dans tous les paiements et dans toutes les lettres au BOF.
Le parent payeur doit consigner lui-même tous ses paiements pensions alimentaires pour enfants, car le BOF n'émet pas de relevé de fin d'année.
