Droit de l'éducation
Discipline et sécurité
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Mon enfant se fait intimider. L’école est-elle obligée de l’aider?
Peut-on m’expulser de l’école?
Puis-je porter une suspension en appel?
Les personnes de Toronto doivent utiliser le Portail public des tribunaux de l’Ontario (PPTO) pour déposer des documents concernant :
Les personnes qui ne vivent pas à Toronto doivent utiliser la plateforme Services de justice en ligne pour déposer leurs documents.
