Droit de la famille
- Aller au tribunal
- Naissance et adoption
- Mariage et union de fait
- Séparation et divorce
- Responsabilités décisionnelles et temps avec les enfants
- Pensions alimentaires pour enfants
- Pensions alimentaires du conjoint
- Biens et dettes – époux
- Biens et dettes – conjoints de fait
- Protection de l’enfance
- Violence familiale
- Ordonnances restrictives et engagements de ne pas troubler l’ordre public
- Règlement extrajudiciaire des différends
- Cour de la famille
- Aide juridique en droit de la famille
Outils et ressources
Programme d’intervention auprès des partenaires violents
Enlèvement international d'enfants : un guide à l'intention des parents délaissés
Temps parental, responsabilité décisionnelle et contact
Foire aux questions au sujet de la carte de résidence permanente
Droit criminel en Ontario
Comparaître au tribunal à titre de victime
Trousse pour les motions d’urgence (disponible en anglais seulement)
Aide à l’enfance : information à l’intention des parents
Programme des travailleurs de soutien auprès des cours de la famille pour les cas de violence familiale (disponible en anglais seulement)
Violence dans la famille
Guide du traitement des affaires de droit de la famille à la Cour supérieure de justice
Guide des procédures à la Cour de la famille
Obtenir une ordonnance de ne pas faire
Les ordonnances de protection: Guide de base aux engagements (disponible en anglais seulement)
Les ordonnances de protection: Guide de base pour les ordonnances restrictives (disponible en anglais seulement)
L’aide juridique paiera-t-elle mon avocate ou avocat?