Séparation et divorce

Séparation légale

• En cas de séparation ou de divorce, quels sont les aspects juridiques auxquels je dois penser?
• Comment puis-je me séparer légalement de mon conjoint?

Quand les conjoints s’entendent

• Que devons-nous faire si nous nous entendons sur ce qui se produira après notre séparation ou notre divorce?

Quand les conjoints ne s'entendent pas

• Que faire si mon partenaire ne respecte pas notre accord de séparation?
• Que puis-je faire si mon partenaire et moi n’arrivons pas à nous entendre après notre séparation?
• Que faire si mon partenaire ne respecte pas notre ordonnance judiciaire?

Accords de séparation

• Comment puis-je conclure un accord qui aura force exécutoire?
• Que faire si mon partenaire ne respecte pas notre accord de séparation?
• Comment puis-je modifier mon accord de séparation?

Modifier une ordonnance ou un accord

• Que faire si mon partenaire ne respecte pas notre ordonnance judiciaire?
• Comment faire modifier une ordonnance judiciaire?
• Comment puis-je modifier mon accord de séparation?

Annulations

• Qu’est-ce qu’une « annulation » et comment puis-je en obtenir une?

Certificats de mariage

• J’ai perdu mon certificat de mariage. Comment puis-je en obtenir un autre?