Santé et invalidité
- Mandataire spécial
- Abus à l’encontre des personnes handicapées
- Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle
- Mauvais traitements envers les personnes âgées
- Soins à domicile
- Santé mentale
- Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
- Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada
- Sécurité au travail
- Accidents de travail
Outils et ressources
Formulaires de demandes de la CCC
Requête en révision d’une constatation d’incapacité à l’égard du traitement
Les équipes communautaires de traitements actifs (disponible en anglais seulement)
Formule 48 – Demande d’enquête sur l’ordonnance de traitement en milieu communautaire présentée à la commission
Formule 45
Formule 2
Schéma de la Formule 2 (disponible en anglais seulement)
Préparation à une audience de la Commission : Information à l’intention de l’incapable ou du patient
Requête pour faire nommer un représentant autorisé à prendre des décisions concernant un traitement, une admission à un établissement de soins ou des services d’aide personnelle (Formulaire B)
Le rôle du plan de traitement dans une ordonnance de traitement en milieu communautaire (disponible en anglais seulement)
Si un membre de votre famille refuse de se faire soigner
Formule 30 – Avis au/à la malade en vertu des paragraphe 38(1) de la Loi
Formule 42 – Avis donné à une personne en vertu du paragraphe 38.1 de la Loi pour I’informer d’une d’évaluation psychiatrique, en vertu de l’article 15, ou d’un arrêté en vertu de l’article 32 de la Loi
Formule 1 – Demande d’évaluation psychiatrique faite par un médecin
La capacité mentale
Conseils en matière de droits
La divulgation de renseignements personnels à la police et le droit à la vie privée
Devoir de faire rapport
Feuille-info : Le verrouillage
Liste des organismes de réglementation des professionnels de l’Ontario (disponible en anglais seulement)