Droits de la personne
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Comment modifier le genre qui est indiqué sur mon certificat de naissance de l’Ontario?Nouveau
De quels documents ai-je besoin pour ma demande de changement de nom officiel?Nouveau
Comment changer de nom officiel en Ontario?Nouveau
Comment reprendre mon nom traditionnel autochtone?
Les personnes de Toronto doivent utiliser le Portail public des tribunaux de l’Ontario (PPTO) pour déposer des documents concernant :
Les personnes qui ne vivent pas à Toronto doivent utiliser la plateforme Services de justice en ligne pour déposer leurs documents.
