Cacher ce site

Outils et ressources

 

Procédure de requête et d’audience

Tribunaux décisionnels Ontario - Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Guides Pratiques du Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne (CAJDP)

Obligation d’accommodement de l’employeur (disponible en anglais seulement)

Community Advocacy & Legal Centre (CALC)

Préjudice injustifié

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Égalité des droits – Emploi

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Droits de la personne et travail : FAQ

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

L’obligation d’adaptation

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Les droits de la personne pour les locataires (brochure)

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Définition d’état familial

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

L’état familial et le Code des droits de la personne de l’Ontario (fiche)

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

La discrimination en matière d’emploi fondée sur l’état familial (fiche)

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur l’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Types de discrimination en matière de logement locatif

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Trouver une clinique d’aide juridique

Aide juridique Ontario (AJO)

Human Rights and Housing (disponible en anglais seulement)

Centre canadien des droits au logement (CCDL) (seulement en anglais)

Les droits de la personne en matière de logement

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Politique sur la prévention de la discrimination fondée sur la Grossesse et l'allaitement

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Position de la CODP relativement à la documentation médicale

Commission ontarienne des droits de la personne (CODP)

Dossiers de non-condamnation (disponible en anglais seulement)

Association Canadienne des Libertés Civiles (ACLC)

Créer des espaces authentiques: Boîte à outils pour l’identité sexuelle et l’expression de genre (disponible en anglais seulement)

519 Legal Clinic