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Contrôles des motifs de détention
Comment offrir un soutien aux clients détenus en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (disponible en anglais seulement)
Un guide sur les arrestations, détentions et déportations pour motifs d’immigration
Droits des personnes protégées (un réfugié accepté au sens de la convention ou une personne à protéger) en Ontario
Programme des solutions de rechange à la détention : Questions et réponses
Service de référence du Barreau (SRB)
Diagramme de la procédure de demande de contrôle judiciaire
Demande d’autorisation et de contrôle judiciaire – Liste de contrôle sur l’immigration
Dépôt électronique à la Cour fédérale
Exemple de demande d’autorisation et de contrôle judiciaire, préparé par Aide juridique Ontario
Comment présenter une demande d’autorisation et de contrôle judiciaire (Immigration)
Renseignements sur la caution
Arrestations, détentions et renvois
Programme des solutions de rechange à la détention (SRD) – Questions et réponses
Guide sur le contrôle des motifs de détention
Trousse d’information sur la détention (disponible en anglais seulement)
Formulaire Renseignement sur la caution
Justice for Children and Youth – Pour nous joindre
Directive nationale sur la détention ou l’hébergement de mineurs
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