Aide sociale et pensions
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Appels
Puis-je faire appel d’une décision concernant des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada?
Comment porter en appel une décision concernant des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada devant le Tribunal de la sécurité sociale?
Les personnes de Toronto doivent utiliser le Portail public des tribunaux de l’Ontario (PPTO) pour déposer des documents concernant :
Les personnes qui ne vivent pas à Toronto doivent utiliser la plateforme Services de justice en ligne pour déposer leurs documents.
