Aide sociale et pensions
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Appels
Puis-je faire appel d’une décision concernant ma pension de la Sécurité de la vieillesse?
Comment porter en appel une décision concernant une pension de la Sécurité de la vieillesse devant le Tribunal de la sécurité sociale?
Les personnes de Toronto doivent utiliser le Portail public des tribunaux de l’Ontario (PPTO) pour déposer des documents concernant :
Les personnes qui ne vivent pas à Toronto doivent utiliser la plateforme Services de justice en ligne pour déposer leurs documents.
