Services en Ontario - Tribunal de l’aide sociale

ARCH Disability Law Centre

Site Internet

http://www.archdisabilitylaw.ca/

Coordonnées

Téléphone 416 482 8255 Ligne sans frais 1 866 482 2724 ATS 416 482 1254 ATS sans frais 1 866 482 2728

L’ARCH Disability Law Centre, financé par Aide juridique Ontario, offre des services juridiques aux personnes handicapées qui ont un faible revenu. Il répond aussi aux questions des personnes ayant un handicap qui communiquent avec lui. Son travail porte essentiellement sur les mauvais traitements, les lois sur l’accessibilité, les services d’accompagnateur, la capacité juridique, la discrimination, l’éducation et l’emploi.

Tribunal de l’aide sociale

Site Internet

http://www.sjto.gov.on.ca/tas/

Coordonnées

Téléphone 416 326 0978 Ligne sans frais 1 800 753 3895 ATS sans frais 1 800 855 0511 (Service de relais Bell)

Le Tribunal de l’aide sociale entend les appels concernant le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Il est indépendant de ces deux programmes, et peut donc juger si une décision prise dans leur cadre est juste ou non.

Consultez son site Web pour obtenir les formulaires d’appel et de l’information sur la procédure d’appel.

Pro Bono Ontario – Ligne de conseils juridiques gratuits

Site Internet

https://www.probonoontario.org/hotline/

Coordonnées

Téléphone 1 855 255-7256

Si vous appelez la ligne téléphonique, vous pouvez obtenir 30 minutes gratuites d’assistance juridique et de conseils juridiques sur des affaires civiles, notamment dans les domaines suivants :

  • emploi
  • logement
  • protection du consommateur
  • procuration
  • droit des sociétés touchant les œuvres de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les petites entreprises

Pro Bono Ontario ne s’occupe pas des affaires en lien avec le droit de la famille et le droit criminel.

Les services sont généralement offerts du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 12 h 00, et de 13 h à 16 h 00.

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