Organismes en Ontario
Tribunal de l’aide sociale
ARCH Disability Law Centre
ARCH Disability Law Centre est une clinique juridique communautaire spécialisée financée par Aide juridique Ontario. Elle offre une gamme de services juridiques gratuits aux personnes handicapées à faible revenu qui y sont admissibles. Ces services comprennent des aiguillages, des renseignements juridiques et non juridiques, ainsi que des conseils juridiques sommaires sur les sujets suivants :
- les lois sur l’accessibilité
- les soins à domicile et les services de préposés aux soins personnels
- le transport
- la discrimination et les droits de la personne dans certains contextes
- les mesures d’adaptation en milieu de travail pour les employés non syndiqués
- l’enseignement primaire, secondaire et l’éducation post-secondaire
- les animaux d’assistance et les chiens guides
- les droits en matière de prise de décision
- l’annulation de la tutelle
Site Internet
archdisabilitylaw.caCoordonnées
Téléphone : 416 482 8255 Ligne sans frais : 1 866 482 2724 ATS : 416 482 1254 ATS sans frais : 1 866 482 2728Tribunal de l’aide sociale
Le Tribunal de l’aide sociale entend les appels concernant le programme Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. Il est indépendant de ces deux programmes, et peut donc juger si une décision prise dans leur cadre est juste ou non.
Consultez son site Web pour obtenir les formulaires d’appel et de l’information sur la procédure d’appel.
Site Internet
sjto.gov.on.ca/tasCoordonnées
Téléphone : 416 326 0978 Ligne sans frais : 1 800 753 3895 ATS sans frais : 1 800 855 0511 (Service de relais Bell)Pro Bono Ontario – Ligne de conseils juridiques gratuits
Si vous appelez la ligne téléphonique, vous pouvez obtenir 30 minutes gratuites d’assistance juridique et de conseils juridiques sur des affaires civiles, notamment dans les domaines suivants :
- emploi
- logement
- protection du consommateur
- procuration
- droit des sociétés touchant les œuvres de bienfaisance, les organismes sans but lucratif et les petites entreprises
Pro Bono Ontario ne s’occupe pas des affaires en lien avec le droit de la famille et le droit criminel.
Les services sont généralement offerts du lundi au vendredi, de 9h à 17h.
ABLE2 – Rejoignez les services de référence juridique
Si vous habitez dans la région d’Ottawa ou de Champlain et que vous avez un handicap les services de référence juridique d’ABLE2 pourraient vous aider. Ils peuvent vous orienter vers un avocat ou un parajuriste pour jusqu’à 3 heures de consultation juridique gratuite dans n’importe quel domaine du droit. Cependant, ces services ne peuvent pas traiter les urgences juridiques.
Si l’ABLE2 ne peut pas vous aider, il peut vous orienter vers des ressources communautaires.
Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne (disponible en anglais seulement), appeler le 613 761-9522, poste 452 ou 453, ou envoyer un courriel à reachlegalreferral@able2.org.
Site Internet
able2.org/programs/reach-legal-servicesCoordonnées
Téléphone : 613 761-9522 poste 452 ou 453