Tribunal de l’aide sociale

Programme Ontario au travail

• Je voudrais faire modifier mon audience au tribunal. Comment faire?
• Je suis en désaccord avec une décision du programme Ontario au travail. Que puis-je faire?
• Comment porter en appel une décision du programme OT auprès du Tribunal de l’aide sociale?

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

• Je voudrais faire modifier mon audience au tribunal. Comment faire?
• Je suis en désaccord avec une décision du POSPH. Que puis‑je faire?
• Puis-je faire appel d’une décision du POSPH?