Mise à jour concernant les appels liés à l’aide au revenu
Justice pas-à-pas a actualisé l’information relative aux décisions d’appel au Tribunal de la sécurité sociale (TSS) concernant :
- les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
- les pensions et autres prestations du Régime de pensions du Canada
- la Sécurité de la vieillesse
Le TSS a raccourci les délais pour l’envoi des documents et des arguments relatifs aux appels. Il a également simplifié les procédures d’appels et modifié le fonctionnement de la Section d’appel. La Section d’appel traite maintenant les appels comme étant de nouvelles audiences et peut examiner de nouveaux éléments.
Le TSS offre un service d’accompagnement aux personnes qui n’ont pas de représentation professionnelle, comme une avocate ou un avocat. Le personnel accompagnateur est une équipe spécialisée qui connait bien le processus d’appel.
