Dernières mises à jour

Cette édition de « Sur le radar » porte sur les nouvelles limites de réclamation à la Cour des petites créances et à la Commission de la location immobilière.

Justice pas-à-pas a mis à jour les renseignements relatifs à l’augmentation du salaire minimum entrée en vigueur le 1er octobre 2025.

Les nouveaux montants du salaire minimum sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

La plupart des emploisTravailleurs à domicileÉtudiants de 17 ans et moins17,60 $ de...

CLEO a actualisé les informations relatives à :

• la Cour des petites créances et les parcours guidés pour la Cour des petites créances
• la Commission de la location immobilière et les parcours guidés en droit du logement

Dès le 1er octobre 2025, les personnes qui s’adressent à l'un de ces tribunaux...

Justice pas-à-pas offre des renseignements sur la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) et explique : 

• qui est admissible à la PCPH 
• comment présenter la demande 
• quel montant une personne peut recevoir 
• que faire en cas de refus de la demande 

Cette édition de « Sur le radar » porte sur la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH), une nouvelle prestation gouvernementale que les personnes peuvent désormais demander.

Justice pas-à-pas a actualisé les renseignements sur le montant qu'une personne peut recevoir du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Le 1er juillet, ce montant a augmenté de 2,8 %.

Le montant de base du POSPH pour une personne seule recevant le montant maximal d'allocation pour le logement est maintenant de 1...

Justice pas-à-pas a actualisé les informations relatives à la présentation d'une requête auprès du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario (TDPO). Depuis le 1er juin 2025, lorsqu’une personne dépose une requête auprès du TDPO, elle doit participer à une médiation avant l'audience. Si une personne a déposé une requête auprès du TDPO...

Le site Justice pas-à-pas propose maintenant des renseignements sur les démarches qu'une personne peut faire si un avis de sûreté (AVS) est enregistré sur le titre de sa propriété. Vous trouverez des réponses à des questions comme :

• Qu'est-ce qu'un AVS?
• Comment puis-je annuler mon contrat?
• À quel moment dois-je demander...

Le 30 mars 2025, le gouvernement du Canada a annoncé des changements temporaires aux prestations régulières de l’assurance-emploi (AE). Cette décision fait suite à l’imposition de tarifs douaniers par les États-Unis sur des produits canadiens, ce qui menace de nombreux emplois dans le pays. Ces changements visent à faciliter l’accès à l’AE pour...

CLEO est heureuse de présenter 4 nouvelles vidéos sur les motions en droit de la famille. Ces vidéos expliquent comment obtenir une ordonnance judiciaire provisoire et aident les gens à comprendre :

• quelle motion en droit de la famille ils doivent utiliser
• comment entamer une motion régulière ou urgente
• comment...