Dernières mises à jour

Nouveaux renseignements quant aux droits linguistiques des francophones

Justice pas-à-pas fournit maintenant du nouveau contenu en lien avec votre droit à des services en français, notamment :

lors d’une instance en droit de la famille, en droit criminel, en Cour des petites créances ou en Cour provinciale
les services de santé
l’éducation

Nouveaux renseignements en droit pénal

Justice pas-à-pas propose un nouveau contenu en lien avec la façon dont les tribunaux pénaux traitent certains problèmes de santé mentale. Il s’agit de :

la mise en liberté sous caution, la déjudiciarisation et les peines pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale
le tribunal de traitement de la toxicomanie
les personnes non criminellement responsables
les personnes inaptes à subir un procès

Nouvelles illustrations interactives du tribunal pénal

Justice pas-à-pas propose une nouvelle illustration interactive d’une salle d’audience pénale. Cette image vous donne un apercu de la configuration d’une salle d’audience criminelle ordinaire. Vous pouvez cliquer sur les boutons contextuels pour obtenir plus d’informations sur les principaux acteurs et leurs rôles.

Les parcours guidés de CLEO pour les formulaires en droit du logement sont maintenant disponibles en français

Vous pouvez remplir les formulaires en droit du logement de la Commission de la location immobilière en utilisant les parcours guidés de CLEO.
Les locataires peuvent utiliser le parcours menant au Formulaire T1 : Requête présentée par le locataire pour obtenir un remboursement dû par le locateur de la Commission de la location immobilière pour récupérer les sommes dues par leur propriétaire.

Nouveaux renseignements relatifs aux infractions provinciales

Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur les infractions provinciales, comme :

les contraventions pour excès de vitesse
les plaintes liées au bruit
les intrusions

Les renseignements relatifs aux procès et appels devant la Cour des infractions provinciales sont également disponibles.

Nouveaux renseignements relatifs aux droits de la personne

Justice pas-à-pas fournit maintenant des renseignements sur le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et la discrimination, y compris des renseignements sur :

la médiation
la préparation et la participation à une audience
la discrimination faite par votre propriétaire en lien avec un handicap ou la marijuana thérapeutique
la discrimination au travail,

Nouveaux renseignements sur la maltraitance des personnes âgées

Justice pas-à-pas offre maintenant des renseignements sur les mauvais traitements envers les personnes âgées. Ceux-ci sont destinés aux aînés qui vivent dans leurs propres maisons, les maisons de retraite et les foyers de soins de longue durée. Ces renseignements visent également à aider les amis, les membres de la famille et le personnel soignant.

Bienvenue au nouveau visage de Justice pas-à-pas

Vous recherchez des informations juridiques ? Justice pas-à-pas a une nouvelle et meilleure allure! Certaines fonctionnalités incluent :

Une présentation plus claire

Trouvez plus facilement des informations juridiques pratiques, des renvois et des liens vers des services

Des outils et ressources plus pratiques

Utilisez nos parcours guidés, nos outils de rédaction de lettres,

Mises à jour en droit de la famille

Les contenus en droit de la famille de Justice pas-à-pas et les parcours guidés en droit de la famille de CLEO ont été mis à jour pour intégrer les modifications qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2021. Les modifications sont notamment :

les formules judiciaires (nouvelles et révisées) en droit de la famille
le remplacement des termes garde et droit de visite par 

Nouveaux renseignements sur le droit de la santé mentale

Justice pas-à-pas propose un nouveau contenu sur le droit relatif à la santé mentale, y compris des renseignements relatifs au droit d’une personne malade de :

consulter et de protéger les informations contenues dans son dossier médical;
décider si elle veut recevoir des soins;
porter plainte au sujet d’une décision prise par un médecin;

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