Nouveaux renseignements en droit pénal
Justice pas-à-pas propose un nouveau contenu en lien avec la façon dont les tribunaux pénaux traitent certains problèmes de santé mentale. Il s’agit de :
- la mise en liberté sous caution, la déjudiciarisation et les peines pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale
- le tribunal de traitement de la toxicomanie
- les personnes non criminellement responsables
- les personnes inaptes à subir un procès