Étapes d’une affaire de droit de la famille : Avant que vous commenciez

Le présent organigramme vous montre les étapes possibles d’une affaire de droit de la famille en Ontario.

Il ne s’applique qu’aux affaires judiciaires portant sur la garde d’enfants et le droit de visite, les aliments pour les enfants, les aliments pour le conjoint et le partage des biens. Il vous fournit aussi des renseignements de base sur ce qui se passe et ce que vous pourriez devoir faire à chaque étape. Votre situation pourrait être différente.

L’un ou l’autre des conjoints

Le requérant

L’intimé

Étape facultative

 

 

Mis à jour le: mars 2023

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