Un partenariat piloté par CLEO
L’un ou l’autre des conjoints
Le requérant
L’intimé
Étape facultative
Si vous avez besoin rapidement d’une ordonnance du tribunal
Présentez une motion d’urgence sans préavis
Présentez une motion d’urgence avec préavis
Présentez une motion ordinaire
Préparez votre requête
Faites délivrer votre requête
Signifiez votre requête
Déposez vos documents auprès du tribunal
Obtenez la réponse de votre conjoint
Votre conjoint admet une partie ou la totalité de vos allégations
Obtenez votre ordonnance sur consentement
Concluez un accord de séparation
Déposez votre accord de séparation auprès du tribunal
Votre conjoint rejette une partie ou la totalité de vos allégations
Participez à votre Programme d’information obligatoire
Présentez-vous devant le tribunal pour votre première comparution
Préparez-vous à votre conférence relative à la cause
Assistez à votre conférence relative à la cause
Préparez-vous à votre conférence en vue d’un règlement amiable
Assistez à votre conférence en vue d’un règlement amiable
Préparez-vous à votre conférence de gestion du procès
Assistez à votre conférence de gestion du procès
Préparez-vous à votre procès
Assistez à votre procès
Obtenez votre ordonnance
Obtenir de l’aide d’un professionnel en droit de la famille
Présenter une motion
Obtenir une ordonnance sur consentement ou signer un procès-verbal de règlement amiable
Présenter ou accepter une offre de règlement amiable
Modifiez votre ordonnance ou votre accord de séparation
Votre conjoint présente de nouvelles allégations
Préparez votre réponse
Votre conjoint ne répond pas
Mis à jour le: mars 2023
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