Que faire si un mandat d’arrestation est lancé contre moi?
Si un est lancé contre vous, il vaut mieux vous livrer à la police que d'attendre qu'elle vous arrête. De cette façon, le tribunal sera plus disposé à croire que vous êtes une personne responsable. Ce geste pourrait augmenter les chances qu'on vous libère si vous comparaissez à une .
Parlez à un avocat
Parlez à un avocat avant de vous livrer à la police.
Votre avocat peut communiquer avec la police et vous conseiller sur la marche à suivre. Il pourra aussi vous aider à préparer votre plan de mise en liberté.
Préparez-vous à vous livrer à la police
Avant de vous livrer à la police, notez le numéro de téléphone des membres de votre famille et des amis qui pourraient accepter d'être votre . N'apportez pas d'effets personnels ni votre véhicule au poste de police. Cela compliquerait les choses si vous n'êtes pas .
Les pouvoirs de la police
Si la police a un d'arrestation contre vous, elle peut vous placer sous garde. Toutefois, dans les 24 heures suivantes, elle doit :
- vous laisser partir;
OU - vous amener au tribunal pour que vous puissiez, dans un délai raisonnable, comparaître à une de devant un juge ou un .
Mandat d’arrestation lancé dans une autre ville
Il se peut que le mandat d'arrestation lancé contre vous provienne d'une autre ville que celle où vous résidez. Si c'est le cas et que vous décidez de , vous avez deux options :
- vous livrer au service de police de votre ville et demander à ce que la Couronne y transfère les accusations portées contre vous;
- vous rendre à la ville d'où le mandat provient pour vous livrer à la police.
Si vous plaidez non coupable et choisissez de vous livrer au service de police de votre ville, celui-ci peut décider de vous amener à la ville d'où provient le mandat d'arrestation. Toutefois, s'il refuse de vous y amener, vous devrez vous y rendre par vous-même.
