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Ai-je le droit de poursuivre mon ancien employeur?

Ai-je le droit de poursuivre mon ancien employeur?
Cette question comprend une réponse et 3 étapes
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Mis à jour le 
23 février 2018
RÉPONSE

Si vous avez quitté votre emploi ou avez été congédié, vous pourriez porter plainte contre votre employeur ou le poursuivre.

Toutefois, si vous êtes syndiqué, vous ne pouvez pas poursuivre votre employeur. Discutez avec votre délégué syndical ou représentant syndical des mesures à prendre. Votre convention collective énonce vos droits.

Choisissez entre la poursuite et le dépôt d’une réclamation auprès ministère du Travail

Si vous essayez de recouvrer un salaire non versé par votre employeur, vous ne pouvez pas à la fois le poursuivre et déposer une réclamation relative aux normes d’emploi auprès du ministère du Travail. Vous devez choisir l’une des deux options.

Les différences portent notamment sur :

  • ce que vous avez à faire dans chaque cas;
  • la complexité de la procédure;
  • les frais engagés;
  • les risques financiers;
  • la durée prévue de la procédure;
  • les demandes pouvant être faites;
  • l’entité chargée d’obliger l’employeur à payer, si vous avez gain de cause.

Avant de prendre votre décision, demandez des conseils juridiques.

Déterminez le tribunal approprié

Si le montant réclamé à l’employeur est de 25 000 $ ou moins, la poursuite doit être intentée devant la Cour des petites créances.

Si le montant réclamé représente plus de 25 000 $, vous devez intenter la poursuite devant la Cour supérieure de justice. Il est très difficile d’intenter une poursuite sans l’aide d’un avocat. C’est pourquoi si vous voulez poursuivre votre employeur devant la Cour supérieure de justice, vous devriez tenter d’obtenir des services d’aide juridique. Si votre revenu est faible, vous pourriez être épaulé par Pro Bono Ontario (disponible en anglais seulement).

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