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Comment modifier les pensions alimentaires pour enfants dans mon accord de séparation?

Comment modifier les pensions alimentaires pour enfants dans mon accord de séparation?
Cette question comprend une réponse et 4 étapes
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Mis à jour le 
15 juillet 2019
RÉPONSE

Votre partenaire ou vous-même pourriez devoir modifier les pensions alimentaires pour enfants prévus dans votre accord de séparation si votre situation change, notamment dans les cas suivants :

  • Le parent payeur perd son emploi et ne peut plus payer les pensions alimentaires  convenues.
  • Le revenu du parent payeur augmente et l'autre parent souhaite que les pensions alimentaires augmentent.
  • Votre enfant finit ses études, se marie ou quitte volontairement votre domicile.
  • Votre enfant travaille à temps plein.
  • Votre enfant habite avec l'autre parent ou avec une autre personne.
  • De nouvelles dépenses spéciales ou extraordinaires surviennent.

Habituellement, l'accord de séparation n'est pas modifié lorsque le revenu du parent qui reçoit les pensions alimentaires change, car il n'est généralement pas pris en compte dans le calcul des pensions alimentaires pour enfants.

Votre accord peut prévoir certaines de ces situations. Par exemple, il peut indiquer que le paiement des pensions alimentaires prend fin lorsque votre enfant obtient son diplôme collégial ou universitaire.

Si votre accord de séparation ne prévoit pas de mesures en cas de changement, votre partenaire et vous-même pouvez en conclure un nouveau. Si vous n'arrivez pas à vous entendre, vous pouvez demander l'aide d'un professionnel du droit de la famille ou vous adresser au tribunal pour qu'un juge tranche le litige.

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