Qu’est-ce que la responsabilité décisionnelle? Qui peut l’exercer?

Depuis le 1er mars 2021, le terme «» est devenu responsabilités décisionnelles. Et dans la plupart des situations, le terme «» est devenu le . Les deux parents auront généralement maintenant du temps parental.

De plus, une personne qui n’est pas un parent ou un beau-parent peut demander une pour passer du temps avec un enfant. Par exemple, un grand-parent peut obtenir cette ordonnance.

La désigne le droit de prendre des décisions importantes sur les soins et l’éducation d’un enfant. Avant, cette responsabilité s’appelait « garde ».

La responsabilité décisionnelle ne sert pas à déterminer chez quel parent l’enfant habite ni le temps qu’il passe avec chaque parent. Avant, le temps parental s’appelait « droit de visite » pour le parent qui n’avait pas de responsabilité décisionnelle. La grande majorité des parents ont du temps parental.

Par exemple, vous pourriez avoir le droit de prendre toutes les décisions concernant votre enfant même s’il passe autant de temps avec vous qu’avec votre partenaire. Ou à l’inverse, vous pourriez partager la responsabilité décisionnelle avec votre partenaire même si votre enfant habite principalement avec vous.

Le parent ayant la responsabilité décisionnelle a le droit de prendre des décisions importantes concernant :

  • l’éducation de l’enfant;
  • ses soins de santé;
  • sa religion;
  • ses activités parascolaires importantes.

La responsabilité décisionnelle peut être divisée de quelques façons. Elle peut être accordée :

  • à un seul parent;
  • à deux parents ou plus ;
  • à différents parents selon le domaine : par exemple, un prend les décisions sur la santé de l’enfant, l’autre celles concernant la religion.
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