Outils et ressources

Formules des Règles en matière de droit de la famille

Services aux tribunaux de l'Ontario

Élaboration d’un plan parental

Ministère de la Justice Canada

Prendre des décisions et passer du temps avec les enfants

CLEO

Étapes d'une affaire de droit de la famille

CLEO

Infographie – Déménagement important

Ministère de la Justice Canada

Parenting Plan Guide and Template (disponible en anglais seulement)

Association of Family and Conciliation Courts (AFCC Ontario)

Aide juridique Ontario – Signification de documents judiciaires

Aide juridique Ontario (AJO)

Formulaire d’avis de déménagement important

Gouvernement du Canada

Formule d’avis de déménagement – personne ayant une ordonnance parentale

Gouvernement de l'Ontario

Médiation familiale

Ministère du Procureur général de l'Ontario

Fiche d’information – Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors cour

Ministère de la Justice Canada

Que sont les services à représentation limitée? (disponible en anglais seulement)

Ontario's Family Law Limited Scope Services Project

Guide du traitement des affaires de droit de la famille à la Cour supérieure de justice

Cour supérieure de justice de l'Ontario

Échantillon de clauses pour un plan parental

Ministère de la Justice Canada

Qu'est-ce-qu'un rapport sur le point de vue de l'enfant?

Ontario Bar Association (OBA)

Comment signaler des mauvais traitements

L'Association ontarienne des sociétés de l'aide à l'enfance (AOSAE)

Guide d’autoreprésentation à un procès en droit de la famille

Cour de justice de l’Ontario

Bureau de l’avocat des enfants

Ministère du Procureur général de l'Ontario

Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un divorce

Soin de nos enfants – Société canadienne de pédiatrie (SCP)

BAE Formulaire d'admission

Ministère du Procureur général de l'Ontario