Droit de la famille
- Aller au tribunal
- Naissance et adoption
- Mariage et union de fait
- Séparation et divorce
- Responsabilités décisionnelles et temps avec les enfants
- Pensions alimentaires pour enfants
- Pensions alimentaires du conjoint
- Biens et dettes – époux
- Biens et dettes – conjoints de fait
- Protection de l’enfance
- Violence familiale
- Ordonnances restrictives et engagements de ne pas troubler l’ordre public
- Règlement extrajudiciaire des différends
- Cour de la famille
- Aide juridique en droit de la famille
Outils et ressources
Formules des Règles en matière de droit de la famille
Élaboration d’un plan parental
Prendre des décisions et passer du temps avec les enfants
Étapes d'une affaire de droit de la famille
Infographie – Déménagement important
Parenting Plan Guide and Template (disponible en anglais seulement)
Aide juridique Ontario – Signification de documents judiciaires
Formulaire d’avis de déménagement important
Formule d’avis de déménagement – personne ayant une ordonnance parentale
Médiation familiale
Fiche d’information – Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors cour
Que sont les services à représentation limitée? (disponible en anglais seulement)
Guide du traitement des affaires de droit de la famille à la Cour supérieure de justice
Échantillon de clauses pour un plan parental
Qu'est-ce-qu'un rapport sur le point de vue de l'enfant?
Comment signaler des mauvais traitements
Guide d’autoreprésentation à un procès en droit de la famille
Bureau de l’avocat des enfants
Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un divorce
BAE Formulaire d'admission