Qu’arrivera-t-il après l’envoi de ma demande de citoyenneté canadienne?
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) vous enverra un courriel ou une lettre pour vous informer de la réception de votre demande.
IRCC vous dira :
- si vous devez lui fournir des renseignements ou documents supplémentaires;
- si vous avez omis de payer tous les frais.
IRCC ne traitera pas votre demande :
- s'il manque certains renseignements;
- si vous n'avez pas payé tous les frais.
Les frais à payer sont indiqués sur le site Web du gouvernement.
Vous pouvez vérifier l’état de votre demande en ligne.
Détermination de votre admissibilité
Lorsqu'IRCC a tous les renseignements et documents nécessaires, son personnel détermine si vous êtes admissible à la citoyenneté canadienne.
Par exemple, vous pourriez être considéré comme étant non admissible :
- si vous êtes visé par une et que vous devez quitter le pays;
- pour des motifs liés à la criminalité ou à la sécurité;
- si vous fournissez des renseignements inexacts ou omettez de fournir les renseignements demandés, ce qu'on appelle une « déclaration inexacte ».
Vous pourriez aussi être inadmissible si vous n’avez pas produit de déclarations de revenus.
Un agent de la citoyenneté d'IRCC peut déterminer que vous êtes inadmissible sans vous poser de questions, ou à la suite de votre entrevue avec lui.
Êtes-vous au Canada depuis assez longtemps?
Si un agent de la citoyenneté croit que vous n'êtes pas au Canada depuis assez longtemps et que vous ne répondez pas aux exigences de résidence nécessaires pour obtenir la citoyenneté, il peut :
- rejeter votre demande sans entrevue;
- vous soumettre à une entrevue, puis prendre sa décision;
- demander à un juge de la citoyenneté de trancher.
Ce juge peut :
- trancher sans audience;
- tenir une audience, puis trancher.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision
Si vous êtes en désaccord avec une décision concernant votre demande de citoyenneté, vous devriez obtenir un avis juridique. Agissez rapidement; certains de vos recours pourraient être assortis d'un délai.
Si vous êtes admissible
Si vous êtes âgé de 18 à 54 ans, vous devez généralement vous soumettre à l'examen pour la citoyenneté. IRCC vous donnera la date de cet examen.
En novembre 2020, IRCC a mis sur pied un projet pilote pour offrir des examens de citoyenneté en ligne.
