Quelqu’un emménage avec moi. Cela peut-il avoir une incidence sur mon POSPH?

Longs délais pour les audiences d'appel

Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.​

Peut-être que oui. Dès que quelqu'un emménage avec vous, vous devez en informer le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Si vous ne le faites pas et qu'il s'en rend compte plus tard, il pourrait déterminer que vous avez reçu de l'argent auquel vous n'aviez pas droit. C'est ce qu'on appelle un , et il peut prendre des mesures pour que vous remboursiez l'excédent.

S'il considère que vous avez volontairement enfreint les règles, il peut demander à la police de porter des accusations de fraude contre vous.

Après trois mois

Si vous recevez du à titre de personne seule ou de , le POSPH communiquera peut-être avec vous trois mois après que quelqu'un a emménagé avec vous pour fixer un rendez-vous.

Il est important de lui répondre immédiatement et d'aller à la rencontre, sinon, il peut mettre fin à votre soutien.

Le POSPH considère que j’ai un conjoint

Si le POSPH considère que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, aucun de vous deux n'est admissible au soutien pour personne seule ou parent seul soutien de famille.

Le et les avoirs de chacun de vous seront pris en compte pour déterminer si vous êtes admissibles au soutien en tant que couple.

Un couple reçoit moins de soutien du revenu que deux personnes seules.

Mais si vous avez tous les deux un handicap, vous recevrez plus d'argent que si un seul de vous deux en avait un.

Si le POSPH détermine que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, et que vous n'êtes pas d'accord, vous pourriez porter la décision en appel.

Si vous faites une demande en tant que couple, vous devez tous les deux signer tous les formulaires de demande.

Obtenir de l’aide

Si vous vous demandez si le POSPH vous considérera comme un couple, communiquez avec une clinique juridique communautaire.

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