Quelqu’un emménage avec moi. Cela peut-il avoir une incidence sur mon POSPH?
Prochaines étapes
1. Sachez sur quelles règles s’appuie le POSPH pour déterminer si quelqu’un est votre conjoint 2. Informez-vous pour savoir quelles questions vous seront posées 3. Répondez aux questions sur la nature de votre relation 4. Répondez aux questions sur les facteurs financiers 5. Répondez aux questions permettant de déterminer si vous vivez ensemble comme un coupleLongs délais pour les audiences d'appel
Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.
Peut-être que oui. Dès que quelqu'un emménage avec vous, vous devez en informer le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
Si vous ne le faites pas et qu'il s'en rend compte plus tard, il pourrait déterminer que vous avez reçu de l'argent auquel vous n'aviez pas droit. C'est ce qu'on appelle un , et il peut prendre des mesures pour que vous remboursiez l'excédent.
S'il considère que vous avez volontairement enfreint les règles, il peut demander à la police de porter des accusations de fraude contre vous.
Après trois mois
Si vous recevez du à titre de personne seule ou de , le POSPH communiquera peut-être avec vous trois mois après que quelqu'un a emménagé avec vous pour fixer un rendez-vous.
Il est important de lui répondre immédiatement et d'aller à la rencontre, sinon, il peut mettre fin à votre soutien.
Le POSPH considère que j’ai un conjoint
Si le POSPH considère que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, aucun de vous deux n'est admissible au soutien pour personne seule ou parent seul soutien de famille.
Le et les avoirs de chacun de vous seront pris en compte pour déterminer si vous êtes admissibles au soutien en tant que couple.
Si vous faites une demande en tant que couple, vous devez tous les deux signer tous les formulaires de demande.
Montant que vous pouvez recevoir
Le montant que vous pouvez recevoir du POSPH dépend de plusieurs facteurs. En général, votre paiement mensuel comprend :
- un montant pour les besoins essentiels et
- une allocation de logement.
Le montant de vos besoins essentiels est fondé sur les personnes qui font partie de votre .
L'allocation pour le logement est fondée sur les personnes avec qui vous vivez et sur les coûts liés à votre logement, comme le loyer ou l'hypothèque.
Il existe une limite au montant que le POSPH versera pour une allocation pour le logement. Le montant maximal que vous pouvez obtenir s'appelle « allocation de logement mensuel maximum ».
Vous trouverez ci-dessous le paiement mensuel le plus élevé pour 2024, si vous êtes :
- célibataire et vivez seul, ou
- dans le logement avec une conjointe ou un conjoint qui n'a pas de handicap.
| Taux 2024 | Montant pour les besoins essentiels | Allocation de logement mensuel maximum | Montant total mensuel pour 2024 |
| Personne seule | 786 $ | 582 $ | 1 368 $ |
| Couple | 1 134 $ | 915 $ | 2 049 $ |
Un couple reçoit moins de soutien du revenu que deux personnes seules.
Mais si vous avez tous les deux un handicap, vous recevrez plus d'argent que si un seul de vous deux en avait un.
Vous pourriez également recevoir un supplément du POSPH dans certaines circonstances, notamment si vous :
- êtes enceinte ou allaitez
- vivez dans une communauté éloignée
- avez besoin d'un régime alimentaire spécial
- êtes un parent seul
Obtenir de l’aide
Si le POSPH détermine que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, et vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez faire appel de la décision. Pour une assistance, vous pouvez contacter une clinique juridique communautaire.
