Est-ce qu’il y aura une incidence sur le soutien du revenu que je reçois du POSPH si j’habite avec mon partenaire?
Longs délais pour les audiences d'appel
Si vous faites appel d'une décision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d'appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le leur communique des dates d'audience qui se situent entre 9 et 16 mois. Nous mettrons à jour ces informations à mesure qu'elles changent.
Si le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) considère que la personne avec qui vous vivez est votre conjoint, aucun de vous deux n'est admissible au pour personne seule ou .
Le POSPH s'appuie sur des règles pour déterminer :
- si deux adultes qui vivent ensemble sont des conjoints;
- si deux personnes qui vivent ensemble doivent faire une demande en tant que couple.
Si les chargés de cas du Programme croient que vous habitez avec quelqu'un d'autre, ils enquêteront. Par exemple, ils peuvent :
- vous donner un rendez-vous pour vous poser des questions;
- demander à votre locateur si quelqu'un d'autre habite avec vous ou figure sur le ;
- consulter la liste électorale pour voir le nom des personnes inscrites à votre adresse.
Raisons pour lesquelles le POSPH pourrait considérer que vous vivez avec quelqu’un
Le POSPH peut considérer que vous vivez avec quelqu'un si, par exemple :
- une personne leur dit que c'est le cas;
- quelqu'un reçoit du courrier à votre adresse, ce qui donne l'impression qu'il vit avec vous.
Que peut-il se passer si le POSPH considère que je vis avec quelqu’un?
Si vous recevez du soutien du revenu, le POSPH peut déterminer que vous avez reçu de l'argent auquel vous n'aviez pas droit. C'est ce qu'on appelle un , et il peut prendre des mesures pour que vous remboursiez l'excédent.
S'il considère que vous avez volontairement enfreint les règles, il peut demander à la police de porter des accusations de fraude contre vous.
Montant que vous pouvez recevoir
Le montant que vous pouvez recevoir du POSPH dépend de plusieurs facteurs. En général, votre paiement mensuel comprend :
- un montant pour les besoins essentiels et
- une allocation de logement.
Le montant de vos besoins essentiels est fondé sur les personnes qui font partie de votre .
L'allocation pour le logement est fondée sur les personnes avec qui vous vivez et sur les coûts liés à votre logement, comme le loyer ou l'hypothèque.
Il existe une limite au montant que le POSPH versera pour une allocation pour le logement. Le montant maximal que vous pouvez obtenir s'appelle « allocation de logement mensuel maximum ».
Vous trouverez ci-dessous le paiement mensuel le plus élevé pour 2024, si vous êtes :
- célibataire et vivez seul, ou
- dans le logement avec une conjointe ou un conjoint qui n'a pas de handicap.
| Taux 2024 | Montant pour les besoins essentiels | Allocation de logement mensuel maximum | Montant total mensuel pour 2024 |
| Personne seule | 786 $ | 582 $ | 1 368 $ |
| Couple | 1 134 $ | 915 $ | 2 049 $ |
Vous pourriez également recevoir un supplément du POSPH dans certaines circonstances, notamment si vous :
- êtes enceinte ou allaitez
- vivez dans une communauté éloignée
- avez besoin d'un régime alimentaire spécial
- êtes un parent seul
Obtenir de l’aide
Si vous avez besoin d'aide pour décider si le POSPH vous considère comme un couple, contacter une clinique juridique communautaire.
