Mon document du demandeur d’asile est expiré, perdu ou volé. Que puis-je faire?
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) décide si votre demande d'asile est admissible à être envoyée à la Section de la protection des réfugiés (SPR) pour une décision. Si vous êtes admissible, vous recevrez un document du demandeur d’asile (DDA).
Si vous perdez votre DDA, ou s'il est volé, endommagé ou expiré, vous pourriez être admissible à un remplacement.
Vous pouvez demander un DDA de remplacement dans les situations suivantes :
- vous attendez une décision finale sur votre demande d' (ERAR)
- la examine toujours votre demande d'asile
- votre demande d'asile ou votre demande d'ERAR a été acceptée
Et il existe d'autres situations où vous pourriez être en mesure de demander un DDA de remplacement. Mais vous ne pouvez pas remplacer votre DDA si votre ERAR a été refusée.
Les DDA ont une date d'expiration. En raison de la COVID-19, tous les DDA expirés sont toujours considérés comme valides. Donc, même si la date d'expiration est passée, votre DDA est toujours valide jusqu'à nouvel ordre.
Mais vous pouvez demander le renouvellement de votre DDA si la date d'expiration qui y figure :
- est dépassée, ou
- expirera dans moins de 3 mois.
Vous pouvez également demander un nouveau DDA si votre DDA :
- est perdu, volé ou endommagé;
- contient une erreur.
Si quelqu'un a volé votre DDA, signalez-le à la police. Contactez le numéro non urgent de votre service de police local pour signaler le vol. N'appelez pas le 911 pour signaler le vol d'un DDA.
Vous devez être au Canada pour renouveler ou remplacer votre DDA. Votre DDA expiré restera valide jusqu'à ce que vous en obteniez un nouveau.
Comment faire une demande d’un nouveau DDA
Utilisez le formulaire Web de IRCC pour présenter une demande de remplacement de votre DDA. Vous devez soumettre un formulaire Web distinct pour chaque personne de votre famille qui a besoin d'un nouveau DDA.
Instructions et remplir le formulaire Web
Lisez les instructions de IRCC pour demander le renouvellement ou le remplacement de votre DDA. Il contient des renseignements sur la façon de répondre à certaines des questions.
Question sur le formulaire Web | Ce que vous devez répondre |
Quel est votre numéro de demande ? | Entrez le numéro qui se trouve en haut à droite de votre DDA actuel et qui commence par une lettre suivie de 9 chiffres. |
Qu'avez-vous demandé ? | Choisir « Réfugié » |
Quelle demande avez-vous présentée ? | Choisissez « Demande d'asile » |
Vous a-t-on demandé d'ajouter le ou les documents à votre demande ? | Dans le menu déroulant, sélectionnez les options suivantes :
« Non, je veux ajouter le(s) document(s) à l'appui ou compléter ma demande. » |
Veuillez expliquer dans la zone de texte ci-dessous quels sont les documents et pourquoi vous les ajoutez à votre demande. | Écrivez les éléments suivants dans la zone de texte :
|
Assurez-vous de répondre à toutes les questions sur le formulaire Web.
Selon les instructions de IRCC, si vous présentez une demande au nom de votre enfant de moins de 18 ans, vous n'avez pas besoin de soumettre :
- un formulaire de Recours aux services d'un représentant (IMM 5476) ou
- une autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée (IMM 5475).
Vérifiez vos réponses
Assurez-vous de bien comprendre les questions sur le formulaire Web. Vérifiez que vous avez répondu correctement à toutes les questions. Et vérifiez que vous avez bien écrit tout et mis le bon numéro d’identification unique du client (IUC). Ce numéro se trouve dans le coin supérieur droit de votre DDA actuel, sous votre numéro de demande.
Téléchargez une photo
Si vous demandez un nouveau DDA pour une personne qui avait moins de 18 ans lorsqu'elle a présenté sa demande d'asile, vous devez téléverser une photo d'elle qui répond aux spécifications de photo d'IRCC.
Pour les autres demandeurs, téléversez une photo seulement si l'IRCC vous le demande.
Faites des captures d’écran et envoyez votre formulaire Web
Avant de soumettre un formulaire Web à IRCC, il est recommandé de prendre une photo, une capture d'écran ou un écran d'impression montrant les réponses que vous avez envoyées et les documents que vous avez téléversés. C'est parce qu'une fois que vous soumettez le formulaire Web, vous ne pouvez pas voir ce que vous avez envoyé.
Après avoir soumis le formulaire, il est également recommandé de conserver une copie de la page de confirmation de la soumission. Vous recevrez également un courriel confirmant que IRCC a reçu votre formulaire Web. Gardez-les pour vos dossiers.
Qu’arrive-t-il ensuite?
Une fois que IRCC aura reçu votre demande, elle :
- vous enverra votre nouveau DDA par la poste; ou
- vous dira de le retirer dans l'un de leurs bureaux.
Une fois que vous obtenez votre nouveau DDA, détruisez l'ancien DDA. L'ancien DDA ne sera plus valide.