Quelles sont mes options si je suis victime de discrimination de la part de la police?
Un policier ou une policière ne doit pas vous faire subir de discrimination fondée sur des caractéristiques personnelles énoncées dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. On entend par profilage racial le fait pour Un policier ou une policière de soupçonner quelqu’un d’un crime principalement en raison de sa race ou de son origine ethnique.
Si vous êtes victime de discrimination de la part d’Un policier ou une policière, cet outil vous aidera à comparer vos options juridiques.
Il indique, pour chaque option :
- qui peut présenter une demande;
- les types de différends pouvant donner lieu à une demande;
- ce que vous pouvez obtenir;
- l’échéance pour présenter votre demande;
- la démarche;
- sa durée et les coûts.
Demandez de l’assistance juridique
Il est important de choisir la bonne option juridique selon la discrimination subie. Sinon, votre demande pourrait être rejetée et vous pourriez ne pas avoir d’autres recours. Il est conseillé de consulter un ou une avocat(e) avant de décider quoi faire.
Cet outil contient de l’information juridique générale destinée aux résidents de l’Ontario, au Canada, information ne constituant pas des conseils juridiques.
