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Crise à Gaza : Aide financière
Suspension du casier – Liste de contrôle
Cet outil indique les étapes à suivre pour demander une suspension de casier judiciaire.
La planification préalable des soins
Formule D – Requête en vue d’obtenir des directives présentées à la Commission en vertu du paragraphe 35(1), 52(1) ou 67(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé
Formule E – Requête en vue d’obtenir la permission de ne pas respecter les désirs présentée à la Commission en vertu du paragraphe 36(1), 53(1) ou 68(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé
Fiche d’information: Audience par Vidéoconférence
La prise de décisions au nom d’autrui en matière de soins de santé – Bureau du tuteur et curateur public
FAQ sur la protection de la vie privée et le consentement à l’intention des aidants naturels qui s’occupent d’une personne incapable de prendre ses propres décisions
Mandataires spéciaux (disponible en anglais seulement)
Je prends soin d’une personne ayant un trouble neurocognitif
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AJO: Qu’est-ce qu’une clinique d’aide juridique spécialisée?
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Guide de la Section d’appel des réfugiés
Ma Demande d’Asile
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