Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Inscription au rôle d’affaires en droit de la famille 5. DÉPÔT DE DOCUMENTS
Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario
l’Ordre des infirmières et infirmiers de l’Ontario
Conseil ontarien de l’immobilier
Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
L’inspecteur général des services policiers de l’Ontario
Formule 6 : Accusé de réception de la signification
Les droits de la personne au Canada
Demande de prorogation du délai pour présenter le formulaire Fondement de la demande d’asile
Quelles sont mes options si je suis victime de discrimination de la part de mon propriétaire?
Utilisez cet outil pour comparer vos options juridiques.
Quelles sont mes options si je suis victime de discrimination de la part de la police?
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Quelles sont mes options si je suis victime de discrimination au travail?
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Quelles sont mes options si je suis victime de discrimination?
Avez-vous été victime de discrimination et souhaitez-vous entreprendre une démarche juridique? Choisissez l'outil approprié pour connaître les options qui s'offrent à vous.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
CCDP: Suis-je au bon endroit ?
CanLII: Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
L’Ordre des psychologues de l’Ontario est l’organisme de réglementation des psychologues
Estimateur de prestations d’assurance-emploi
Que puis-je faire si mon locateur ou quelqu’un qui achète mon logement désire y emménager ?
Directives : Formulaire T5