Sujets juridiques
- Mauvais traitements et violence familiale
- Droit criminel
- Dettes et droits des consommateurs
- Droit de l'éducation
- Emploi et travail
- Droit de la famille
- Droits linguistiques des francophones
- Santé et invalidité
- Aide des avocats et des parajuristes
- Droit du logement
- Droits de la personne
- Droit de l'immigration
- Aide sociale et pensions
- Infractions provinciales
- Droit des réfugiés
- Tribunaux et cours
- Testaments et procurations
Outils et ressources
Les droits de la personne au Canada
Demande de prorogation du délai pour présenter le formulaire Fondement de la demande d’asile
Quelles sont mes options si je suis victime de discrimination de la part de mon propriétaire?
Utilisez cet outil pour comparer vos options juridiques.
Quelles sont mes options si je suis victime de discrimination de la part de la police?
Utilisez cet outil pour comparer vos options juridiques.
Quelles sont mes options si je suis victime de discrimination au travail?
Utilisez cet outil pour comparer vos options juridiques.
Quelles sont mes options si je suis victime de discrimination?
Avez-vous été victime de discrimination et souhaitez-vous entreprendre une démarche juridique? Choisissez l'outil approprié pour connaître les options qui s'offrent à vous.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
CCDP: Suis-je au bon endroit ?
CanLII: Tribunal des droits de la personne de l’Ontario
L’Ordre des psychologues de l’Ontario est l’organisme de réglementation des psychologues
Estimateur de prestations d’assurance-emploi
Que puis-je faire si mon locateur ou quelqu’un qui achète mon logement désire y emménager ?
Directives : Formulaire T5
Immigrer dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique : Comment fonctionne le Projet pilote
Webinaire sur le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique
Crise à Gaza : Mesures spéciales pour les membres de la famille élargie
Mesures pour les ressortissants israéliens, les détenteurs de passeports palestiniens et les membres de leur famille au Canada
Crise à Gaza : Membres de la famille élargie Arrivée au Canada
Comprendre les mesures spéciales en matière d’immigration, critères d’admissibilité, et les options de voie d’accès pour les Gazaouis (disponible en anglais seulement)
Mesures pour les ressortissants haïtiens, les titulaires de passeports haïtiens et les membres de leur famille au Canada