1. Consultez un avocat
Question & réponse
Que faire si la police m’arrête et ne me laisse pas partir?Si la police vous arrête, demandez à parler immédiatement à un avocat.
Ce qu’il faut dire
Dites simplement : « Je veux parler à un avocat. » Les policiers devraient tout de suite cesser de vous questionner. C'est tout ce que vous devez dire. S'ils continuent de vous poser des questions, ne répondez pas; répétez que vous voulez parler à un avocat.
Vos droits
Vous avez le droit de parler à un avocat. Les policiers ont l'obligation de vous informer de ce droit. Si vous le demandez, ils doivent vous permettre de contacter un avocat. Si vous souhaitez parler à un avocat en particulier, si c'est possible, la police doit vous laisser l'appeler.
Si vous demandez à parler à un avocat, ils doivent vous laisser le consulter, en toute confidentialité.
Tous ces droits renvoient à ce qu'on appelle le droit à un avocat. Consultez toujours un avocat avant de parler aux policiers.
Services lors de la détention
Si vous devez parler à un avocat alors que vous êtes en détention, la police doit vous informer de l’option d’avocats de service Brydges. Il s'agit d'un service fourni par Aide juridique Ontario. Il donne des conseils juridiques gratuits à toute personne détenue ou arrêtée en Ontario. Il est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an. Le service est disponible en anglais, en français et dans toute autre langue par l'intermédiaire d'un interprète.
Dites à l'agent de police que vous souhaitez parler à un si vous n'avez pas votre propre avocat du droit criminel. L'agent devrait appeler la ligne d'assistance pour vous et vous laisser parler en privé avec l'avocat de service. Si l'avocat de service n'est pas disponible, l'agent peut laisser un message et l'avocat de service devrait vous rappeler dans les 30 minutes.
