Ai-je le droit de consulter un avocat si je suis arrêté?

1. Demandez à parler à un avocat

Quoi dire

Si la police vous arrête, demandez à parler immédiatement à un avocat.

Dites simplement : « Je veux parler à un avocat. » Les policiers devraient tout de suite cesser de vous questionner. C'est tout ce que vous devez dire. S'ils continuent de vous poser des questions, ne répondez pas; répétez que vous voulez parler à un avocat.

Si vous ne parlez pas ou ne comprenez pas l'anglais, dites-le aux policiers. Ils feront le nécessaire pour que vous puissiez obtenir des services juridiques dans votre langue, soit par l'entremise d'un interprète ou d'un avocat parlant votre langue.

Vous avez aussi le droit de téléphoner à une autre personne si c'est pour lui demander de vous aider à trouver un avocat.

Vos droits

Tous ces droits renvoient à ce qu'on appelle le droit à un avocat. La police doit vous informer de ce droit sur-le-champ.

Le droit à un avocat vous permet d'éviter de vous auto-incriminer. En effet, tout ce que vous dites à la police peut être utilisé plus tard comme devant le tribunal. En parlant tout de suite à un avocat alors que vous êtes ou , vous réduisez grandement le risque de vous incriminer par vos paroles et vos gestes.

De plus, l'avocat vous aidera à comprendre vos droits et les pouvoirs de la police. Vous serez alors en mesure de prendre des décisions éclairées sur la façon d'interagir avec les policiers lorsqu'ils vous arrêtent ou durant l'enquête.

Si vous ne comprenez toujours pas vos droits après avoir parlé à un avocat, dites-le clairement aux policiers. Ceux-ci pourraient avoir l'obligation de vous laisser en consulter un autre.

Services lors de la détention

Si vous devez parler à un avocat alors que vous êtes en , la police doit vous informer de l’option d’avocats de service Brydges. Il s'agit d'un service fourni par Aide juridique Ontario. Il donne des conseils juridiques gratuits à toute personne détenue ou arrêtée en Ontario. Il est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an. Le service est disponible en anglais, en français et dans toute autre langue par l'intermédiaire d'un interprète.

Dites à l'agent de police que vous souhaitez parler à un si vous n'avez pas votre propre avocat du droit criminel. L'agent devrait appeler la ligne d'assistance pour vous et vous laisser parler en privé avec l'avocat de service. Si l'avocat de service n'est pas disponible, l'agent peut laisser un message et l'avocat de service devrait vous rappeler dans les 30 minutes.

Cacher ce site