Ai-je le droit de consulter un avocat si je suis arrêté?

3. Laissez la police vous fouiller

La police est obligée de vous dire que vous avez le droit de parler immédiatement à un avocat. En revanche, elle a le droit de faire les fouilles requises et, en temps normal, de procéder à votre mise en avant de vous laisser parler à un avocat.

Les pouvoirs de la police

Détention

Vous êtes en détention lorsque la police vous intercepte et vous explique pourquoi elle vous oblige, en vertu de la loi, à rester avec elle ou à vous soumettre à ses demandes. Si la police vous interdit de partir, c’est que vous êtes .

La détention dure jusqu’à ce qu’on vous permette de partir; elle est généralement de courte durée. La police ne peut vous que si elle a des de vous soupçonner d’être lié à une criminelle.

Les policiers peuvent vous fouiller en vous palpant avec leurs mains à la recherche d’armes avant de vous laisser parler à un avocat. 

Arrestation

La police ne peut vous arrêter que si elle a des de vous accuser d’une infraction criminelle. En cas d’, vous serez probablement menotté. L’arrestation est un acte de détention formel qui mène habituellement à des accusations criminelles.

En tant normal, la police a le droit, avant de vous laisser parler à un avocat :

  • de faire une fouille plus complète que la simple fouille par palpation visant à trouver des armes;
  • de procéder à votre mise en détention.

Voici comment se déroule la mise en détention :

  • Les agents vous amènent au poste de police.
  • Ils entrent votre nom et d’autres renseignements sur vous dans leur système informatique.
  • Ils vous fouillent à la recherche d’armes et de preuves.
  • Ils prennent vos empreintes digitales et vous photographient au besoin.

Si vous demandez à parler à un avocat, les policiers ne peuvent vous questionner tant que vous n’en avez pas consulté un.

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