La police doit-elle me laisser partir après m’avoir arrêté?

1. Sachez quels sont vos droits

Vos droits

Lorsque la police vous détient ou vous arrête, la Charte canadienne des droits et libertés vous garantit des droits.

Ainsi, vous avez le droit :

  • de savoir pourquoi vous êtes ou ;
  • d’être fouillé de façon raisonnable;
  • de garder le silence;
  • de consulter un avocat.

Si vous avez moins de 18 ans, la police doit communiquer avec vos parents ou votre tuteur. 

Si vous avez 18 ans ou plus, vous ne jouissez pas du droit d’appeler les membres de votre famille ou vos amis lorsque vous êtes placé sous garde. Toutefois, les agents vous laisseront probablement leur téléphoner si vous le demandez poliment. 

Vous avez aussi le droit de téléphoner à une personne autre qu’un avocat si c’est pour lui demander de vous aider à en trouver un.

Les pouvoirs de la police

La police peut vous placer sous garde lorsqu’elle vous arrête. Autrement dit, elle peut vous retenir au poste de police et vous interdire de partir.

Si la police vous trouve ivre dans un endroit public, elle peut vous placer sous garde jusqu’à ce que vous ne le soyez plus. Elle vous demandera probablement de rester au poste de police pour la nuit, jusqu’au lendemain matin.

Dans les 24 heures après votre mise en , la police doit :

  • vous laisser partir;
    OU
  • vous amener au tribunal pour que vous puissiez, dans un délai raisonnable, comparaître à une devant un juge ou un juge de paix.

Si vous êtes arrêté pendant la fin de semaine, ou s’il n’y a pas de juge ou de juge de paix disponible, la police peut vous garder plus longtemps.

Ensuite, le juge ou le juge de paix peut :

  • décider de vous libérer avec ou sans conditions à l’audience de mise en liberté sous caution;
  • ordonner de vous garder en jusqu’à ce que votre dossier soit réglé.
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