2. Distinguez les différents types de vérification des antécédents

Pour les services de police, la procédure s'appelle une « vérification de casier judiciaire ». Même si un dossier d'adolescent n'est pas un casier judiciaire, si vous en avez un d'ouvert, la vérification le fera ressortir dans certains cas. Il existe 3 types de vérifications :

• la vérification de casier judiciaire;
• la vérification de casier judiciaire et d'affaires judiciaires;
• la vérification de l'aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables.

Vérification de casier judiciaire

Une vérification de casier judiciaire vise les affaires criminelles qui ont mené à :

• une déclaration de culpabilité (adultes), ou
• une reconnaissance de culpabilité, si la période d'accès du dossier d'adolescent n'est pas terminée.

Pour vérifier si votre période d'accès est terminée, consultez l'étape 1.

Vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires

Parfois, on appelle ce type de vérification une « vérification approfondie du casier judiciaire ». Elle couvre tout ce que la vérification de casier judiciaire permet de savoir, en plus des affaires qui :

• ont mené à votre absolution;
• sont toujours en cours;
• ne sont pas résolues en raison d'un mandat d'arrestation non exécuté.

Vérification de l’aptitude à travailler auprès de personnes vulnérables

Il s'agit de la plus poussée de toutes les vérifications. Les policiers la font seulement si vous postulez à un emploi où vous devrez travailler avec :

• des enfants;
• des personnes âgées;
• d'autres personnes qui pourraient être vulnérables.

Cette vérification couvre tous les documents qui, selon les policiers, pourraient vous rendre inapte à travailler avec des personnes vulnérables. Cela comprend les dossiers de police et les archives judiciaires, et parfois même les accusations criminelles qui ont été retirées ou dont vous avez été acquitté.

Vérification des antécédents faisant ressortir votre dossier d’adolescent

Si la police trouve un dossier d'adolescent à votre nom, elle devra produire 2 rapports :

• Un rapport de vérification des antécédents visant seulement votre dossier d'adolescent;
• Un rapport de vérification des antécédents visant tout autre dossier, dans lequel on ne mentionne pas votre dossier d'adolescent.

Le rapport de vérification visant votre dossier d'adolescent ne peut être remis qu'à vous et à personne d'autre.