2. Sachez combien de temps votre dossier sera ouvert si vous acceptez la déjudiciarisation
Question & réponse
Qu’est-ce que la déjudiciarisation pour les adolescents?Prochaines étapes
1. Sachez dans quels cas vous pouvez passer par la déjudiciarisation 2. Sachez combien de temps votre dossier sera ouvert si vous acceptez la déjudiciarisation 3. Décidez si vous acceptez la déjudiciarisation 4. Faites les MEJ, les SEJ ou la déjudiciarisation informelle 5. Vérifiez si votre dossier d’adolescent a été scellé ou détruitLa police et la Couronne doivent tenir un dossier sur votre processus de . Ils doivent aussi consigner les détails du dont la police vous soupçonne, comme les notes et les photos de la police.
Un dossier ouvert peut nuire à votre capacité à obtenir un emploi et à voyager dans d’autres pays. Si on vous propose 2 types de MEJ ou de déjudiciarisation informelle similaires, il vaut souvent mieux choisir celui pour lequel la période d'accès est la plus courte. Cela signifie que votre dossier sera détruit ou scellé plus rapidement.
La période durant laquelle votre dossier est ouvert s'appelle la « période d'accès ». La plupart du temps, lorsqu'un adolescent accepte des MEJ, des SEJ ou une déjudiciarisation informelle, la période d'accès du dossier va de 2 mois à 2 ans.
Périodes d’accès
|
Type de déjudiciarisation |
Période d'accès |
|---|---|
| MEJ offertes par la police (avertissement, mise en garde ou aiguillage vers un programme). | 2 mois après la date où vous avez accepté les MEJ |
| MEJ ou déjudiciarisation informelle offertes par la Couronne, lorsque vos accusations sont retirées, sauf dans le cas de SEJ. | 2 mois après le |
| MEJ ou déjudiciarisation informelle offertes par la Couronne, si vous signez un . | Six mois après la signature de l'engagement de ne pas troubler l'ordre public |
| MEJ ou déjudiciarisation informelle offertes par la Couronne, lorsque les accusations sont suspendues (plus rare). | Un an après la suspension des accusations |
| SEJ | 2 ans après la date où vous avez accepté les SEJ |
Votre dossier devra un jour être détruit ou scellé, mais ça ne se fera pas automatiquement à votre 18e anniversaire. Tant qu'il ne le sera pas, on dira de votre dossier d'adolescent qu'il est ouvert. La démarche pour le faire détruire ou sceller est expliquée à l'étape 5.
