Que se passe-t-il à l’audience de détermination de la peine dans une affaire de droit criminel?

2. Sachez quelles sont vos circonstances atténuantes

À votre de détermination de la , le juge examinera les pouvant s’appliquer à vous. Celles-ci pourraient alléger votre peine.

Selon le type d’affaire, vos circonstances atténuantes peuvent être :

  • les autres conséquences négatives que pourrait entraîner votre condamnation;
  • l’absence de casier judiciaire;
  • les faits concernant votre ;
  • votre comportement depuis le crime;
  • votre situation personnelle.

Avant votre audience de détermination de la peine, vous devriez être prêt à :

  • parler de vous;
  • parler des circonstances atténuantes qui s’appliquent à votre affaire;
  • décrire, le cas échéant, les plans que vous vous êtes faits pour régler les problèmes personnels à l’origine de votre comportement criminel.

Autres conséquences négatives

Le tribunal peut tenir compte des autres conséquences négatives qui vous attendent en raison de votre condamnation, notamment :

  • avoir du mal à assurer votre voiture, ou devoir payer plus cher;
  • perdre votre permis de conduire;
  • perdre votre emploi;
  • ne plus pouvoir voyager;
  • perdre le temps parental, auparavant appelé le droit de visite, de vos enfants.

Casier judiciaire

Si vous avez un casier judiciaire, le tribunal en tiendra compte et il tiendra aussi compte du temps écoulé depuis votre dernière condamnation. Une longue période sans condamnation constitue une circonstance atténuante. Si vous avez déjà été en prison, le juge tiendra compte de la durée de votre peine.

Faits liés à l’infraction

Le tribunal tiendra compte de votre rôle dans le et ce qui s’est produit. Par exemple, il évaluera si vous :

  • aviez un problème de santé mentale ou de toxicomanie au moment du crime;
  • vous êtes rendu vous-même à la police et avez été coopératif lors de votre .

Le tribunal tiendra aussi compte des événements qui se sont produits après le crime. Par exemple, il évaluera si vous :

  • avez rendu ou remplacé le bien volé ou endommagé;
  • avez fait du bénévolat ou donné de l’argent à une œuvre de bienfaisance pour montrer votre volonté de réparer le tort que vous avez fait;
  • avez suivi l’ordonnance de mise en liberté, le cas échéant;
  • avez fait des démarches pour régler vos problèmes de santé mentale ou de dépendance, notamment par le recours au counseling ou à un groupe de soutien.

Situation personnelle

Le tribunal tiendra compte de votre situation personnelle, notamment de :

  • votre âge;
  • votre état de santé;
  • vos origines culturelles, par exemple si vous êtes d’origine autochtone;
  • votre niveau d’instruction;
  • vos antécédents de travail et vos perspectives d’emploi;
  • vos enfants et autres personnes à charge, et les difficultés que votre condamnation pourrait leur causer.

Il tiendra aussi compte de ces circonstances si vous :

  • regrettez ce que vous avez fait;
  • avez de bonnes chances de régler vos problèmes et de ne pas récidiver;
  • avez des antécédents de violence ou n’avez qu’un faible soutien familial;
  • plaidez coupable, ce qui épargne les frais d’un ;
  • aviez des conditions de particulièrement sévères, surtout si vous étiez en , et si le tribunal devrait vous accorder un crédit pour le temps que vous avez passé dans ces conditions.

Toxicomanie, antécédents de violence et problèmes de santé mentale

Une vie difficile n’excuse pas le comportement criminel, mais il est important que vous expliquiez vos antécédents personnels à l’audience de détermination de la peine. Cela aidera le juge à comprendre ce qui peut vous avoir poussé à commettre un crime.

Parlez au tribunal de vos problèmes de toxicomanie ou des périodes où vous avez subi de mauvais traitements, si tel est votre cas. Décrivez le problème et ses effets sur votre comportement. Par exemple, vous devriez parler au tribunal de :

  • vos problèmes de toxicomanie et de dépendance;
  • votre problème d’alcool;
  • tout épisode de mauvais traitements physiques ou psychologiques dont vous avez été victime;
  • vos problèmes de santé mentale.

Ce que vous faites pour régler votre problème de dépendance ou de santé mentale peut aussi jouer sur la détermination de votre peine. Dites-le au tribunal si vous suivez des séances de counseling, une thérapie ou un autre traitement pour ce type de problèmes.

Cacher ce site