4. Consultez le procureur de la Couronne
Question & réponse
Puis-je négocier mon plaidoyer?Vous-même ou votre avocat pouvez consulter le procureur de la Couronne au sujet de la qu'il prévoit recommander, et tâcher de vous mettre d'accord avec lui. Vous pouvez le faire :
- à votre rencontre préparatoire au procès avec le procureur de la Couronne;
- à votre rencontre préparatoire au avec l'autorité judiciaire, si en demandez une.
Envisager de communiquer avec un avocat ou un avant de parler à la Couronne. Un avocat ou un avocat de service peut vous aider à comprendre ce dont vous devriez discuter avec la Couronne.
La rencontre préparatoire avec la Couronne est votre première occasion de discuter de votre cause avec la poursuite. Elle a lieu dans un endroit privé, à l'extérieur de la salle d'audience. Surveillez ce que vous dites à la Couronne. Ne parlez pas de ce qui s'est passé dans votre affaire. Vous ne voulez éventuellement pas dire quelque chose au cours d'une conférence préparatoire que le pourra ultérieurement utiliser contre vous si vous décidez de et d'avoir un procès.
La rencontre préparatoire avec l’autorité judiciaire ressemble à celle avec la Couronne, mais elle se fait en présence d'un juge. Le juge peut vous dire son avis sur ce qui vous arriverait s'il y avait un procès et sur la peine que le tribunal pourrait vous donner, d'après la loi et les faits de votre affaire.
Si vous convainquez le de la Couronne et que celui-ci est d'accord avec la peine que vous suggérez, vous et la Couronne adoptez ce qui s'appelle une . Dans ce cas, le juge accepte habituellement la peine recommandée. Il peut toutefois la rejeter s'il la juge déraisonnable.
Si vous et le procureur n'êtes pas d'accord sur la peine à recommander, vous avez des positions divergentes. Chacun de vous peut alors expliquer au juge pourquoi la peine qu'il suggère est adéquate. C'est lui qui déterminera votre peine selon ce qu'il estimera être juste et raisonnable.
