5. Gardez sur vous la preuve que vous êtes un consommateur de cannabis à des fins médicales

En tant que consommateur de cannabis à des fins médicales, vous avez le droit d'avoir plus de cannabis sur vous en public qu'un consommateur de cannabis à des fins non médicales. Toutefois, la police peut vous demander de fournir la preuve que vous êtes légalement autorisé à en cultiver et à en posséder.

Un agent de police peut vous demander de lui montrer :

• une licence de producteur délivrée par Santé Canada;
• un certificat d'inscription délivré par Santé Canada;
• un document de personne désignée délivré par Santé Canada;
• une étiquette d'ordonnance fournie par un producteur autorisé comportant vos renseignements;
• une facture fournie par un producteur autorisé comportant les mêmes renseignements que l'étiquette d'ordonnance.

La police peut joindre Santé Canada à tout moment pour confirmer que vous êtes bel et bien un producteur autorisé, un consommateur inscrit ou un producteur désigné de cannabis à des fins médicales.

Elle peut aussi contacter le producteur autorisé pour confirmer votre inscription comme client ou comme personne responsable du client.

Votre inscription pour l'achat ou la culture de cannabis à des fins médicales vous autorise à acheter ou à cultiver du cannabis pour vous-même seulement. Ça ne change rien si vous le cultivez vous-même ou si vous désignez une personne qui le cultivera pour vous; l'important, c'est qu'il ne soit produit que pour vous.

Il est illégal de vendre, de partager ou de donner son cannabis à des fins médicales. Il est aussi illégal d'apporter du cannabis, qu'il soit à des fins médicales ou non médicales, à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis.