3. Renseignez-vous sur le fonctionnement de la faillite
Question & réponse
J’ai des problèmes financiers. Dois-je déclarer faillite?Au Canada, la est une procédure juridique. Seul un peut vous aider à entamer cette procédure. Il vous aidera à comprendre exactement ce que vous devrez faire pendant que vous serez failli.
Les services du syndic ne sont pas gratuits. Vous pouvez les payer à même les avoirs qu'il vous aidera à vendre.
Il est important de comprendre tout le processus avant de déclarer faillite. Selon votre situation, faire faillite peut prendre beaucoup de temps.
La déclaration de faillite est ce qui enclenche la procédure juridique. Elle survient généralement au moment de discuter de vos avoirs et de vos avec votre syndic. Vous mettrez alors en place, avec votre syndic, un plan pour la suite des choses, notamment ce que vous devez vendre, comme votre résidence ou votre voiture.
En tant que failli :
- vous devez renoncer à vos cartes de ;
- vous devez remettre des relevés mensuels de vos revenus et dépenses à votre syndic;
- vous pourriez devoir vendre certains de vos avoirs ou prendre des dispositions pour payer votre syndic;
- vous aurez la pire possible (R9).
Dans la plupart des cas, les créanciers n'obtiennent pas la totalité des sommes qui leur sont dues.
Après une période donnée, vous serez libéré de votre faillite. Vous serez soit libéré d'office, soit libéré par le tribunal.
Une fois libéré, vous ne devrez plus d'argent à la plupart de vos créanciers.
La période d'attente qui précède la dépend de plusieurs facteurs. Par exemple, si ce n'est pas votre première faillite, vous serez failli plus longtemps et vous pourriez devoir comparaître pour demander à être libéré.
Si vous ne trouvez pas de syndic, vous pourriez être admissible au Programme d’accès à la faillite. Ce programme aide les gens qui n'ont pas les moyens de payer les services d'un syndic ou qui ne peuvent pas trouver un syndic dans leur secteur.
