Que doit faire mon employeur une fois que j’ai signalé une blessure professionnelle?

1. Examinez le formulaire 7 et les autres rapports

Votre employeur doit signaler votre blessure à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPATT) si :

  • vous manquez des heures de travail à cause de votre blessure;
  • vous gagnez moins que votre habituel même si vous faites vos tâches habituelles, par exemple parce que vous devez travailler à temps partiel;
  • vous devez passer à un pendant plus de sept jours;
  • vous devez passer à un travail modifié et vous gagnez moins que votre salaire habituel;
  • vous avez besoin d’aide médicale en plus des .

Examinez le formulaire 7

Votre employeur doit vous donner une copie du formulaire 7 – Avis de lésion ou de maladie (employeur) qu’il présente à la CSPAAT.

S’il ne le fait pas, vous pouvez demander une copie à la CSPAAT. Si vous êtes membre d’un , celui-ci pourrait aussi vous aider à obtenir une copie de votre employeur.

Examinez le formulaire 7 pour vous assurer que votre employeur a :

  • bien décrit l’accident et vos blessures;
  • nommé toutes les parties de votre corps qui ont été blessées;
  • bien déclaré tous vos salaires, y compris vos heures supplémentaires.

Examinez tout autre rapport produit par votre employeur

Votre employeur pourrait enquêter sur ce qui s’est passé et rédiger un rapport à ce sujet. C’est ce qu’on appelle parfois un rapport d’enquête. L’équipe des ressources humaines de votre employeur devrait avoir une copie de ce rapport.

Demandez à voir le rapport et vérifiez s’il est exact.

Si ce n’est pas le cas, écrivez un courriel ou une lettre à l’équipe des ressources humaines ou à l’agent de la santé et de la sécurité de votre employeur pour lui donner votre version des faits. Indiquez où sont les erreurs.

Cacher ce site