1. Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi
Question & réponse
Qu’est-ce qu’une indemnité de cessation d’emploi?La de l'Ontario prévoit des normes minimales que doivent respecter les employeurs. Par exemple, il existe des règles concernant :
- le minimum
- les heures de travail et les heures supplémentaires
- les indemnités de vacances, les indemnités de congés, les congés
Lorsqu'un employeur ne respecte pas ces normes minimales, un employé peut faire une réclamation auprès du ministère du Travail.
Mais tous les emplois ne sont pas protégés par la LNE. Et parmi ceux qui le sont, certains ne le sont qu'en partie.
Lisez Secteurs et emplois qui ont des exemptions ou des règles spéciales du ministère du Travail, pour savoir :
- si votre emploi est visé par la Loi;
- quelles règles s'appliquent à vous.
Vous pouvez aussi communiquer avec le Centre d'information sur les normes d'emploi du ministère du Travail, au 1 800 531‑5551 ou au 1 866 567‑8893 (ATS).
