Qu’est-ce qu’une indemnité de cessation d’emploi?

1. Déterminez si vous êtes couvert par la Loi sur les normes d’emploi

La de l'Ontario prévoit des normes minimales que doivent respecter les employeurs. Par exemple, il existe des règles concernant :

  • le minimum
  • les heures de travail et les heures supplémentaires
  • les indemnités de vacances, les indemnités de congés, les congés

Lorsqu'un employeur ne respecte pas ces normes minimales, un employé peut faire une réclamation auprès du ministère du Travail.

Mais tous les emplois ne sont pas protégés par la LNE. Et parmi ceux qui le sont, certains ne le sont qu'en partie.

Utilisez l'outil en ligne du ministère du Travail, Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l’emploi pour savoir :

  • si votre emploi est visé par la Loi;
  • quelles règles s'appliquent à vous.

Vous pouvez aussi communiquer avec le Centre d'information sur les normes d'emploi du ministère du Travail, au 1 800 531‑5551, au 416 326‑7160 ou au 1 866 567‑8893 (ATS).

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