1. Déterminez si vous répondez à la définition de « conjoint »
Question & réponse
Que sont les pensions alimentaires du conjoint?Votre partenaire et vous-même êtes des conjoints si vous êtes mariés ou vivez en .
Pour les , vivre en union de fait signifie que :
- vous avez cohabité en tant que couple pendant au moins 3 ans;
- ou vous avez vécu ensemble dans une relation « d'une certaine permanence », peu importe sa durée, et avez eu un enfant ensemble.
Cohabiter veut dire que vous habitez ensemble dans une relation semblable à un mariage, sans toutefois être mariés. On parle souvent de « cohabitation » ou d'« union de fait ».
Le tribunal s'intéresse aux questions suivantes pour déterminer si vous vivez en union de fait :
- Habitiez-vous ensemble?
- Aviez-vous des relations sexuelles?
- Faisiez-vous des tâches ménagères l'un pour l'autre, comme la cuisine, le ménage et la lessive?
- Vous comportiez-vous comme un couple devant d'autres personnes?
- Vos amis, votre famille et vos proches vous considéraient-ils comme un couple?
- L'un des partenaires subvenait-il aux besoins de l'autre?
- Mettiez-vous vos finances en commun?
- Avez-vous des enfants ensemble, ou agissiez-vous chacun comme le parent des enfants de l'autre conjoint?
Même si votre partenaire et vous-même n'avez pas vécu ensemble pendant 3 ans, vous pourriez quand même être considérés comme des conjoints si vous avez eu un enfant et vécu ensemble dans une relation « d'une certaine permanence ».