Je suis un enfant adopté. Puis-je retrouver mes parents biologiques?

2. Demandez des renseignements post-adoption sur votre naissance

Si vous avez au moins 18 ans et que vous êtes né en Ontario, vous pouvez demander des renseignements post-adoption sur votre naissance.

Pour obtenir ces renseignements, il faut remplir le formulaire 11315F, Demande de renseignements postadoption sur la naissance.

Pour savoir comment le remplir, lisez le Guide à l'intention d'une personne adoptée pour remplir et présenter une demande de renseignements post-adoption sur la naissance.

Fournissez le plus de renseignements possible sur votre vie avant et après l'adoption.

En soumettant une demande de renseignements post-adoption, vous pourriez obtenir :

  • votre enregistrement de naissance original, qui pourrait indiquer le nom de vos parents biologiques;
  • le prénom et le nom de famille que vous avez reçus à la naissance;
  • l'endroit où vous êtes né.

Si vous avez été adopté avant le 1er septembre 2008, vos parents biologiques pourraient avoir présenté un veto sur la divulgation. Si c'est le cas, vous ne pourrez pas obtenir de renseignements révélant leur identité. On pourrait aussi vous donner la raison de leur anonymat si le veto l'indique.

Par ailleurs, vos parents biologiques pourraient avoir enregistré un avis de non-communication. Cela signifie qu'avant d'obtenir des renseignements identificatoires sur vos parents biologiques, vous devez signer une entente dans laquelle vous promettez de ne pas entrer en contact avec eux. Si vous signez cette entente et que vous tentez ensuite de communiquer avec eux, vous serez passible d'une amende pouvant atteindre 50 000 $.

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