Quel montant doivent représenter les pensions alimentaires du conjoint?

2. Estimez le montant des pensions alimentaires et la durée des versements

Les tribunaux se basent sur les pour déterminer le montant des et pendant combien de temps elles seront versées. Ces lignes directrices n'ont pas force de loi : un juge peut ordonner un montant supérieur ou inférieur.

Les Lignes directrices comprennent deux formules : l'une pour les partenaires qui n'ont pas eu d'enfants ensemble et l'autre, pour les partenaires qui ont eu des enfants ensemble.

Les formules des lignes directrices permettent de calculer des montants bas, moyens et élevés, ainsi que la période pendant laquelle les pensions alimentaires seront versées. Elles peuvent vous aider, vous ou un juge, à établir un montant et une période de versement appropriés en fonction des circonstances de votre affaire.

Les formules des lignes directrices tiennent compte de plusieurs facteurs, comme :

  • votre date de naissance;
  • la date de naissance de votre partenaire;
  • votre revenu annuel;
  • le revenu annuel de votre partenaire;
  • la date de naissance des enfants que vous avez ensemble;
  • la durée de votre mariage;
  • toute autre obligation de payer des pensions alimentaires.

Les pensions alimentaires sont habituellement plus élevées et payées pendant plus longtemps lorsque :

  • les partenaires ont des revenus très différents;
  • les partenaires ont vécu ensemble pendant longtemps;
  • les partenaires ont eu des enfants.

Les pensions alimentaires sont moins élevées si les partenaires ont des revenus semblables, et si leur relation a été de courte durée.

Si une ordonnance prévoit à la fois des pensions alimentaires pour les enfants et pour le conjoint, les pensions alimentaires pour enfants sont payées en premier. Si le ne gagne pas assez d'argent pour payer les pensions alimentaires pour enfants et les pensions alimentaires du conjoint, il paie d'abord la totalité des pensions alimentaires pour enfants, et verse ce qui reste à titre de pensions alimentaires du conjoint.

Vous avez besoin d'un logiciel spécial pour calculer le montant des pensions alimentaires selon les Lignes directrices. Cette calculatrice en ligne gratuite (disponible en anglais seulement) peut vous donner une idée générale, mais ne permet de faire que des calculs simples et tient seulement compte du revenu d'emploi.

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