3. Calculez le montant des pensions alimentaires du conjoint
Question & réponse
Dois-je payer des pensions alimentaires du conjoint?Prochaines étapes
1. Déterminez si vous répondez à la définition de « conjoint » 2. Déterminez si votre partenaire a droit à des pensions alimentaires du conjoint 3. Calculez le montant des pensions alimentaires du conjoint 4. Vérifiez dans les Lignes directrices si des exceptions s’appliquent 5. Payez les pensions alimentaires du conjointLe montant des que vous devrez verser, si votre partenaire y a droit, et la période pendant laquelle vous devrez le faire dépendent de facteurs comme :
- la durée de votre vie commune;
- si vous avez eu des enfants ensemble, et lequel d'entre vous s'en est occupé;
- le revenu de chacun des partenaires;
- l'âge de chacun des partenaires;
- le rôle de chacun des partenaires durant le mariage;
- la santé mentale et physique des partenaires;
- la capacité de chacun des partenaires à subvenir à ses besoins.
Les pensions alimentaires sont habituellement plus élevées et payées pendant plus longtemps lorsque :
- les partenaires ont des revenus très différents;
- les partenaires ont vécu ensemble pendant longtemps;
- les partenaires ont eu des enfants.
Les pensions alimentaires sont moins élevées si les partenaires ont des revenus semblables, et si leur relation a été de courte durée.
Les tribunaux se basent sur les pour déterminer le montant des pensions alimentaires du conjoint et pendant combien de temps elles seront versées. Ces lignes directrices n'ont pas force de loi : un juge peut ordonner un montant supérieur ou inférieur.
La formule des Lignes directrices permet de calculer des montants bas, moyens et élevés, ainsi que la période pendant laquelle les pensions alimentaires seront versées. Elle peut vous aider, vous ou un juge, à établir un montant et une période de versement appropriés selon les circonstances de votre affaire.
