Dans quelles circonstances un parent paie-t-il un montant moindre de pensions alimentaires pour enfants?

Beaux-parents

Selon la loi, les beaux-parents doivent parfois payer des pensions alimentaires pour enfants qui sont des « enfants à charge » qu’ils traitent comme des membres de leur propre famille.

Le tribunal examine notamment les facteurs suivants pour déterminer si le beau-parent a une relation s’apparentant à celle d’un parent avec l’enfant de son conjoint :

  • Quelle opinion l’enfant a-t-il de sa relation avec le beau-parent?
  • L’enfant fait-il partie de la famille élargie au même titre qu’un enfant biologique?
  • Le beau-parent fait-il de son mieux pour subvenir aux besoins de l’enfant?
  • Le beau-parent éduque-t-il l’enfant?
  • Le beau-parent se décrit-il comme un parent responsable lorsqu’il s’adresse à l’enfant, à la famille et aux autres personnes?
  • Quelle est la relation de l’enfant avec son parent biologique absent?

Le fait que les partenaires soient mariés ou conjoints de fait n’a aucune incidence.

Les beaux-parents peuvent payer des pensions alimentaires pour enfants même si le parent biologique absent en paie déjà. Autrement dit, plus d’un parent peut être légalement tenu de payer des pensions alimentaires pour un même enfant.

Toutefois, le tribunal peut ordonner au beau-parent de payer un montant différent de celui des Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants et des tables de pensions alimentaires pour enfants du gouvernement du Canada.

Pour établir le montant que le beau-parent doit payer, certains juges prennent le montant de la table et en déduisent le montant des pensions alimentaires versées par le parent biologique. D’autres ordonnent au beau-parent de payer le montant de la table au complet. La décision dépend de votre situation.

Par exemple, plus il s’écoule du temps après la et la fin de la relation, moins le tribunal est susceptible d’ordonner au beau-parent de payer des pensions alimentaires, et ce, particulièrement si sa relation sociale et émotionnelle avec l’enfant a pris fin.

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