Dans quelles circonstances un parent paie-t-il un montant moindre de pensions alimentaires pour enfants?

Enfants majeurs

Selon la loi, les deux parents doivent soutenir financièrement leurs enfants à charge. Un enfant demeure habituellement à charge jusqu'à ce qu'il ait 18 ans, et parfois plus longtemps.

Un enfant n'est plus à charge :

  • s'il se marie;
  • s'il a au moins 16 ans et quitte le domicile familial (« se soustrait volontairement à l'autorité parentale »).

Un enfant majeur, c'est-à-dire qui a au moins 18 ans, peut demeurer à charge s'il est incapable de subvenir à ses propres besoins :

  • en raison d'un handicap ou d'une maladie;
  • parce qu'il étudie à temps plein.

Un enfant majeur handicapé ou atteint d'une maladie chronique peut demeurer à votre charge pendant toute sa vie.

Un étudiant de niveau postsecondaire qui suit activement un programme menant à un diplôme collégial ou universitaire de premier cycle (et non seulement inscrit à celui-ci) a habituellement besoin de soutien jusqu'à ce qu'il finisse ses études, soit vers 22 ans. Un juge peut également ordonner des pensions alimentaires pour lui permettre d'obtenir plus d'un diplôme.

Si un juge estime qu'un enfant majeur a besoin d'pensions alimentaires, il peut ordonner le versement du montant de la table ou un autre montant. Pour les enfants majeurs, la question est de savoir si le montant indiqué dans la table doit être réduit, et si oui, de combien.

Le tribunal examine notamment les facteurs suivants :

  • Dans quelle mesure l'enfant peut-il contribuer à ses dépenses?
  • Combien de mois l'enfant passe-t-il ailleurs que chez un parent pour ses études le cas échéant?
  • L'enfant étudie-t-il à temps plein ou à temps partiel?
  • Si l'enfant souhaite obtenir un second diplôme collégial ou universitaire de premier cycle, celui-ci l'aidera-t-il à trouver un emploi après ses études?
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