1. Apportez vos documents à l’audience
Apportez tous les documents concernant la décision que vous portez en appel.
Soit :
- votre formulaire d'appel;
- votre avis d'audience;
- votre , si vous portez en appel une décision sur votre admissibilité à titre de personne handicapée;
- tous les documents que vous avez déposés auprès du (TAS);
- tous les documents que vous avez en votre possession et qui ont été déposés auprès du TAS par l' ou le bureau local du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
« Déposer » des documents signifie les remettre au TAS en suivant certaines règles.
Apporter des documents que vous n’avez pas déposés
Apportez trois exemplaires de tout document que vous n'avez pas déposé auprès du TAS, mais que vous voudriez que le membre prenne en considération pour prendre sa décision.
Il y a des règles précises à respecter pour le dépôt des documents avant une audience. Vous devrez expliquer pourquoi vous ne les avez pas suivies.
Le TAS peut choisir de tenir compte de vos documents, mais il n'est pas obligé de le faire.
